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Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la PWA Microsat Village est :

| **Dénomination** | Association MICROSAT |

| **Siège social** | Espace Multimédia — 51 Rue des Comtadines — 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon |

| **Email** | contact@microsat.fr |

| **Représentant** | PIERROT Jérôme, Président de l'Association MICROSAT |

Article 2 – Données collectées et finalités

| Donnée | Finalité | Base légale (RGPD) | Conservation |

| Prénom | Identification du compte | Contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 30 j. |

| Commune de résidence | Personnalisation du contenu local | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée du compte + 30 j. |

| Adresse e-mail | Connexion, notifications, contact | Contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 30 j. |

| Mot de passe (hashé) | Sécurisation du compte | Contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 30 j. |

| SIRET (partenaires) | Vérification identité professionnelle | Obligation légale (art. 6.1.c) | Durée convention + 5 ans |

| Photos établissement (partenaires) | Fiche annuaire PWA | Contrat (art. 6.1.b) | Durée convention + 30 j. |

| Statistiques anonymes | Amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 18 mois glissants |

| Cookie de session (NextAuth.js) | Maintien de la connexion | Contrat (art. 6.1.b) | Session (supprimé à déconnexion) |

Article 3 – Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte sur la PWA.

  • À la suppression de votre compte (sur votre demande ou après une période d'inactivité de 24 mois), vos données personnelles sont supprimées dans un délai maximum de **30 jours** ;
  • Les données des professionnels partenaires liées à la convention de partenariat (dont le numéro SIRET) sont conservées **5 ans** après la fin du partenariat, conformément aux obligations comptables légales ;
  • Les statistiques anonymes (nombre de vues, recherches par secteur) ne comportant aucun identifiant personnel sont conservées sur une période glissante de **18 mois**.

    • Article 4 – Hébergement et localisation des données

    L'ensemble des données personnelles est hébergé sur le territoire français, au sein de l'Union Européenne :

  • Les données de compte (prénom, commune, email, mot de passe hashé) sont hébergées sur le **serveur physique de l'association MICROSAT**, situé à Saint-Saturnin-lès-Avignon (France) ;
  • Les photos et médias des professionnels partenaires sont hébergés sur **Scaleway Object Storage**, datacenter Paris, France (Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris).

    • *Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.*

    Article 5 – Sécurité des données

    L'association MICROSAT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Les mots de passe sont systématiquement **hachés** (irréversibles) et jamais stockés en clair ;
  • Les connexions sont sécurisées via le protocole **HTTPS** ;
  • L'accès aux données est strictement limité aux membres du bureau de l'association ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
  • Des **sauvegardes régulières** sont effectuées pour garantir la continuité du service.

    • Article 6 – Cookies et traceurs

    Cookie de session

    La PWA Microsat Village utilise un cookie de session généré par **NextAuth.js**, uniquement destiné à maintenir votre connexion pendant votre navigation. Ce cookie est :

  • **Strictement nécessaire** au fonctionnement du service — aucun consentement préalable n'est requis ;
  • Supprimé automatiquement à la fermeture de votre session ou à votre déconnexion ;
  • Non partagé avec des tiers.

    • Statistiques anonymes

    Des statistiques d'utilisation anonymes sont collectées afin d'améliorer le service (nombre de vues sur les fiches, nombre de recherches par secteur d'activité). Ces statistiques :

  • Ne contiennent **aucun identifiant** permettant de vous identifier personnellement ;
  • Ne sont pas croisées avec vos données de compte ;
  • Ne font l'objet d'aucun partage avec des tiers.

    • *Aucun cookie publicitaire, traceur comportemental ou outil de profilage n'est utilisé sur la PWA Microsat Village.*

    Article 7 – Partage des données

    L'Association MICROSAT ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.

    Les seules personnes habilitées à accéder aux données personnelles sont les membres du bureau de l'association dans le strict cadre de la gestion du service.

    Les informations visibles dans l'annuaire de la PWA (fiche des professionnels partenaires, agenda des associations) sont publiées avec l'accord explicite des personnes concernées et se limitent aux informations qu'elles ont choisies de rendre publiques.

    Article 8 – Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • **Droit d'accès** : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • **Droit de rectification** : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • **Droit à l'effacement** (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
  • **Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • **Droit d'opposition** : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • **Droit à la limitation du traitement** : demander la suspension temporaire d'un traitement.

    • Comment exercer vos droits ?

    Adressez une demande écrite à :

  • **Par e-mail** : [contact@microsat.fr](mailto:contact@microsat.fr)
  • **Par courrier** : Espace Multimédia — 51 Rue des Comtadines — 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon

    • Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'**un (1) mois** à compter de sa réception.

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la **CNIL** :

    [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

    Article 9 – Modifications de la présente politique

    La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont informés de toute modification significative via les canaux de communication officiels de l'association.

    Dernière mise à jour : 20/05/2026